le Fonctionnement du Comite d'Entreprise

1/CHAMP D’APPLICATION :
Présentation
-1/1 Mission du CE
-2/1 Composition du CE
-3/1 Attribution du CE
-4/1 Attributions sociales et culturelles du CE
-5/1 Le CE et les autres instances représentatives
-6/1 Les obligations du chef d’entreprise
-7/1 Les moyens du CE
-8/1 La notion d’établissement distinct
-9/1 Le CCE ou le comité central d’entreprise
-10/1La délégation unique

II/ Le statut du représentant du personnel et fonctionnement du CE
-1/2 Statut des membres du CE
-2/2 Le crédit d’heures et les heures de délégation
-3/2 Les budgets : A/ Les activités sociales et culturelles
B/ Le budget de fonctionnement

III/Le fonctionnement du CE
-1/3 Convocation et 1ère réunion CE
-2/3 Personnalité civile
-3/3 Le règlement intérieur
-3/4 Le bureau
-3/5 Le rôle du secrétaire
-3/6 Le rôle du trésorier
-3/7 Le président du comité
-3/8 Désignation des représentants du CE au conseil d’administration et de surveillance
-3/9 Le CHSCT
-3/10 Les commissions :
A/ La commission économique
B/ La commission de formation
C/La commission logement
D/La commission d e l’égalité professionnelle
E/Les commissions facultatives
F/Les formations économiques

IV Les réunions du CE
-4/1 La confidentialité
-4/2 La rédaction du procès verbal

V Les activités sociales et culturelles
-5/1 le comité inter entreprises
-5/2 La responsabilité civile du CE
-5/3 La responsabilité pénale du CE
-5/4 Le principe de non discrimination

VI Le CE peut recourir à des experts
-6/1 L’expert comptable
-6/2 L’expert en nouvelles technologies
-6/3 L’expert libre

VII Les autres comités :
Comité de groupe et Européen
-7/1Le comité de groupe
-7/2 Le comité Européen

VIII L’entreprise en difficulté
IX La surveillance des salariés
X L’intéressement
XI La participation
XII l’épargne salariale
XIII Le PEI, plan d’épargne interentreprises
XIV Le PPESV, plan partenarial d’épargne salarial