Fiscalité de la paie

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et modifications : CICE, nouveau régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, projet de retenue généralisée à la source, nouveau barème contribuable"

• Les nouveautés 2016 - 2017
  • loi de Financement Initiale (LFI)
  • loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
  • le nouveau barème de l'impôt sur le revenu
  • limites de déductibilité fiscale
• La corrélation sociale et fiscale

• La situation fiscale des salariés : l'impôt sur le revenu
• CSG et CRDS : quelles évolutions pour ses prélèvements fiscaux ?
• Le cas particulier des détachés et expatriés
  • conventions fiscales
  • retenue à la source
    • Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité pour les expatriés, détachés, frontaliers ?

• Revenus, sommes imposables et exonérations
• Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
• Évaluation des avantages en nature
• Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
• Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
• Cumul emploi-retraite
• Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : déclaration et préfinancement
  • Exercice pratique : détermination de l’assiette du CICE

• Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
• Réintégrations fiscales et sociales
• Épargne salariale
• Régime fiscal des indemnités de rupture
  • Exercice pratique : traitement fiscal et social des indemnités de rupture
  • Cas pratique : élaboration d'un bulletin de salaire d'un cadre avec réintégrations fiscale et sociale

• Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et indemnités journalières de prévoyance
• Allocations chômage et pensions de retraite

• Les déclarations : la DSN
• Taxes et participations sur les salaires
  • Exercice pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire
• Impact social des sommes requalifiées fiscalement
  • Chacun des points traités fera l'objet d'exemples concrets, d'exercices et de cas pratiques