Fiscalité des non-résidents

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principes de détermination de la résidence fiscale.
• Identifier les contraintes et opportunités d'un départ de France vers des pays membres de l'Union européenne ou vers d'autres pays.
• Cerner au mieux la fiscalité des revenus, du capital et de la succession des non-résidents.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser la fiscalité des revenus, du capital et de la succession en identifiant les avantages du départ d'une personne physique de France.

Déterminer le domicile fiscal

Interpréter l'article 4B du CGI
• La notion de foyer / lieu de séjour principal
• La notion d'activité professionnelle principale
• La notion de centre d'activités économiques
Cerner les régimes particuliers
Minimiser les doubles impositions
Lire et appliquer une convention fiscale internationale
• Les incidences des conventions fiscales internationales
• Les critères conventionnels de résidence fiscale
Exercice d'application : mise en œuvre des critères de détermination de la résidence fiscale
Le départ de France : contraintes et opportunités
• Vers des pays de l'Union européenne
• Vers des pays conventionnés
• Vers des pays non conventionnés

Déterminer les impôts dus par un non-résident

Impôt sur le revenu
• Définir les revenus de source française
• Maîtriser les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
Plus-values afférentes à des valeurs mobilières de source française : les cessions de participations dans des sociétés françaises
Dividendes et intérêts de source française
Acquérir, détenir et céder un patrimoine immobilier français : le traitement fiscal
ISF
• Identifier l'assiette imposable
• Cerner la notion de placement financier exonéré
• Définir les obligations déclaratives
Contrats d'assurance vie
• L'imposition des intérêts en cas de rachat d'un contrat par un non-résident fiscal
• Identifier le traitement fiscal en cas de décès
L'imposition des successions : définir les biens taxables
Étude de cas : questions complexes sur l'imposition des non-résidents

Public concerné

• Avocats
• Experts-comptables
• Conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 1/04/2016
• » 11/07/2016
• » 7/12/2016