Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l’impact du prélèvement à la source 2019

• Quiz d'évaluation des connaissances

• Impatrié ou détaché : existe-t-il une différence sur le plan fiscal ?
• Détermination de la résidence fiscale
  • lois fiscales internes des pays d'origine et d'accueil
  • existence ou absence d'une convention fiscale signée entre les deux pays
• À quoi sert une convention fiscale ? La convention fiscale Modèle OCDE
• Quels sont les critères d'une résidence fiscale ? Différence entre "domicile fiscal" et "résidence fiscale"
• Conflits de double résidence : la double imposition
• Le cas des couples mixtes
• Les obligations du résident et du non-résident fiscal
• Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
• Déclaration des revenus
• Quelles réductions pour les nouveaux impatriés ? Article 155 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Exercices de détermination de la résidence fiscale

• Bulletins de salaire des salariés impatriés - salarié de droit commun en France
• Bulletins de salaire des salariés détachés
• Rubriques relatives aux spécificités des salariés en mobilité internationale – article 155 B du CGI
  • exonération de la prime d’impatriation
  • déductibilité des cotisations sociales payées à l’étranger
  • les modifications apportées par la loi Macron : amélioration de l’optimisation fiscale
• La DADS-U : les rubriques concernant les bénéficiaires des articles 155 B du CGI
  • Exercices pratiques

• Établir une déclaration de revenus correcte et complète
• Éviter le surcoût fiscal en cas de redressement
• Profiter des "astuces" fiscales, réductions et crédit d'impôt
  • les dernières dispositions fiscales
  • l'article 155 B du CGI
• Date d'arrivée et de départ des impatriés
  • Exercices pratiques

• Suppression du quitus fiscal
• Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
• Nouveau rapport avec la France après le départ
• Déclaration des revenus et paiement l'année suivante
• Déclaration des non-résidents
• Déclaration selon le lieu de résidence
  • Étude de cas

• Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
• Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
• Compensation fiscale
  • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
  • "tax protection" : la protection fiscale
    • Quiz et test d'auto-évaluation