Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les conséquences fiscales d’une acquisition immobilière Evaluer les incidences fiscales de la détention et de la cession d’un bien immobilier Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Différentes implications fiscales d'une acquisition immobilière
- acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
- acquisitions soumises à la TVA immobilière
2. Calcul des revenus fonciers
- définition des revenus fonciers
- détermination du revenu foncier imposable
- souscription de la déclaration n° 2044
- imposition du revenu foncier
3. Régimes incitatifs
- régime Duflot
- régimes Scellier
- régime Censi-Bouvard
4. Régime de TVA des locations immobilières
- locations soumises de plein droit à la TVA
- locations exonérées de TVA
- locations soumises à TVA par option : champ d'application, modalités de l'option, conséquences générales de l'option
- locations soumises à CRL
5. Locations imposées dans la catégorie des BIC
- champ d'application
- mode de calcul du revenu imposable
- régimes LMP / LMNP : différences, avantages et inconvénients
- régime du micro-BIC
6. Conséquences fiscales de la cession immobilière
- régime des plus-values immobilières et son actualité
- traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
- régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
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