Fiscalité Immobilière d'Entreprise

Formation

À Paris

1 190 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les règles fiscales spécifiques à l'immobilier d'entreprise. Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité. Destinataires: Toute personne qui commercialise ou gère de l'immobilier d'entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Fiscalité immobilière

Le programme

La fiscalité de l’immobilier d’entreprise

 

L’assujettissement des locations à la TVA

·     L’assujettissement de plein droit
  • les cas d’assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe
·     L’assujettissement sur option
  • les conditions de l’option, les modalités de l’option, les conséquences de l’option, la déduction de la taxe

Les autres impositions indirectes de la taxe

·     La contribution sur les revenus locatifs
·     La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France


L’imposition directe

·     Pour les personnes physiques
  • les revenus professionnels, les revenus fonciers
·     Pour les personnes morales soumises à l’impôt
  • les personnes visées, la détermination du résultat, l’imposition du résultat
·     Pour les personnes morales translucides
  • les personnes visées, l’imposition du résultat

La sous-location immobilière

·     Application de la TVA

·     Les autres impositions indirectes

·     L’imposition directe

o     pour les personnes physiques, pour les personnes morales

Le crédit-bail immobilier

·     L’application de la TVA
  • cas d’application de plein droit, l’assujettissement sur option, le taux applicable
·     L’imposition directe du crédit-bailleur
  • en cours de contrat, à la levée d’option
·     La situation fiscale du crédit-preneur
  • en cours de contrat, lors de la levée d’option, en cas de revente du bien
·      La cession du contrat de crédit-bail
  • application de la TVA et des droits d’enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l’acquéreur

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