Fiscalité Immobilière d'Entreprise
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les règles fiscales spécifiques à l'immobilier d'entreprise. Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité. Destinataires: Toute personne qui commercialise ou gère de l'immobilier d'entreprise
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Fiscalité immobilière
Le programme
La fiscalité de l’immobilier d’entreprise
L’assujettissement des locations à la TVA
· L’assujettissement de plein droit- les cas d’assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe
- les conditions de l’option, les modalités de l’option, les conséquences de l’option, la déduction de la taxe
Les autres impositions indirectes de la taxe
· La contribution sur les revenus locatifs· La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
L’imposition directe
- les revenus professionnels, les revenus fonciers
- les personnes visées, la détermination du résultat, l’imposition du résultat
- les personnes visées, l’imposition du résultat
La sous-location immobilière
· Application de la TVA· Les autres impositions indirectes· L’imposition directeo pour les personnes physiques, pour les personnes moralesLe crédit-bail immobilier
· L’application de la TVA- cas d’application de plein droit, l’assujettissement sur option, le taux applicable
- en cours de contrat, à la levée d’option
- en cours de contrat, lors de la levée d’option, en cas de revente du bien
- application de la TVA et des droits d’enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l’acquéreur
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