Fiscalité des expatriés

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...) et l’impact du prélèvement à la source 2019 sur la fiscalité des salariés expatriés/détachés

• Quiz d'évaluation des connaissances

• Notion de domicile fiscal en droit interne français - Définition de la résidence fiscale
• Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
• Conséquence de la résidence fiscale
  • obligations déclaratives dans le pays d'accueil et de départ
  • obligations de paiement des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et les donations dans les deux pays (le cas échéant)
    • Exercices pratiques : déterminer une résidence fiscale
• L'établissement stable
• La taxation des revenus
  • salaires : incidences sur la paie du pays de départ et d'accueil
  • revenus immobiliers
  • autres revenus
• Quel lien entre la résidence fiscale et la taxation du revenus ?
• Le cas spécifique de la double résidence fiscale
  • comment éviter la double résidence/imposition ?
  • quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
  • l'atténuation de la double imposition
• Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
• La réconciliation des taux de change

• Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?
  • déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR
  • agenda fiscal après le départ de France
    • Exercice pratique
• Dans quel cas est-on imposable en France ?
• Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
• Comment sera calculé l'impôt ?
  • Application pratique
• Quelles déclarations souscrire ?
• Conséquences dans le pays d'accueil
• Retour définitif en France
• Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
• Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le service Compensation and Benefits

• Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
• Les conséquences de l'article 81 A (I et II) du CGI : atténuation de la double imposition
  • exonérations totales, exonérations partielles
  • cas des missions temporaires
• Cas spécifique des frontaliers
• Comment déclarer les revenus ?

• Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
• Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr(e) de l'avoir accomplie ?
• Compensation fiscale
  • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
  • "tax protection" : la protection fiscale
    • Quiz et test d'auto-évaluation