Externaliser sa Maintenance : Aspects Stratégiques, Économiques et Réglementaires

Les objectifs de l'externalisation

• flexibilité de moyens, économies, garanties techniques
• contraintes internes et externes, fonctionnelles et organisationnelles

Quelles activités sous-traiter en maintenance ?

• les différentes activités de maintenance
• lesquelles externaliser
• lesquelles conserver en interne

Les différentes étapes pour passer du faire au faire-faire

• cahier des charges de consultations
• présélection
• critères de comparaison des offres et évaluation
• choix final

Les différents types de rémunération du prestataire

• avantages et inconvénients
• cas d’utilisation

Le contrat de maintenance

• l'objet
• la répartition des responsabilités
• les règles organisationnelles
• les moyens
• la GMAO
• la phase de mise en oeuvre

2e journée

Le cadre juridique d’un contrat

• les documents contractuels
• les garanties
• les assurances
• les régimes de responsabilité : obligations de moyens et obligations de résultats
• la protection des salariés externalisés (article 122-12 de l'ancien Code du Travail)

Le plan de prévention

• les règles du Code du travail
• les exigences juridiques

La responsabilité pénale du responsable de maintenance

• les règles d'hygiène et de sécurité
• le délit d'homicide involontaire
• le marchandage

La réversibilité de l'externalisation

• les clauses à insérer dans le contrat
• la propriété des données de GMAO

Réponses aux questions des participants sur des difficultés qu'ils rencontrent