Évaluation des risques et document unique

Obligations légales

• Directive 89/391/CEE
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
• Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001

• Le danger, la situation dangereuse, le risque
• Évaluation et hiérarchisation
• Choix des mesures de prévention
• Mise en œuvre et suivi

• Rôle prépondérant du chef d’entreprise
• Différentes compétences nécessaires
• Place du CHSCT

• Notion d’unités de travail : comment les définir ?
• Notion de risque pour la santé ou la sécurité au travail
• Approches complémentaires : technique, travail, médicale
• Caractéristiques et choix des principales méthodes d’identification

• Différents niveaux de gravité
• Évaluation de la probabilité et de la fréquence d’exposition
• Détermination du niveau de chaque risque à travers une grille de gravité/probabilité
• Hiérarchisation des risques par niveaux

• Évaluer le risque des TMS - méthodologie
• Évaluer les RPS - méthodologie

• Mesures de traitement du risque et mesures d’accompagnement
• Mise en place, suivi et contrôle

• Détecter les données et évolutions
• Faire progresser une démarche existante

• Se servir du document unique comme tableau de bord
• Organiser sa mise à jour et la gestion des plans d’action

En partenariat avec C3S