Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
IAE Paris - Sorbonne Business School
Master (75) Paris / En présentiel11 520 € HT -
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance840 € HT -
ESIC Informatique et Gestion de projets
Formation A distancePrix sur demande -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne900 €
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité d'entreprise Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Constitution du bureau
- la désignation du Trésorier du comité d'entreprise
- faut-il privilégier un Trésorier désigné parmi les titulaires ou suppléants ?
- rôle du Trésorier et de l'adjoint
- changement et remplacement du Trésorier
2. Place du Trésorier vis-à-vis :
- des autres élus
- du Président du CE
- des Présidents des commissions
- des salariés du CE
3. Rôle et attributions du Trésorier du CE
- le respect des obligations comptables
- veiller à l'étanchéité des deux budgets
- tenir les comptes et la gestion financière du CE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
- le Trésorier doit-il rendre des comptes : au CE ? aux salariés ?
- le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE ?
- les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
- obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : les ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
- présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
- la conservation des archives comptables
4. Moyens à disposition du Trésorier du CE
- crédit d'heures de délégation
- liberté de déplacement
- droit à la formation
- experts du CE : leur rémunération
5. Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE
- non-paiement des charges, malversations, pertes du CE… les cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en jeu
- comment et par qui ?
6. Protection du Trésorier du CE
- le délit d'entrave
- la protection contre le licenciement
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat
-
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
IAE Paris - Sorbonne Business School
Master (75) Paris / En présentiel11 520 € HT -
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance840 € HT -
ESIC Informatique et Gestion de projets
Formation A distancePrix sur demande -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne900 €
Afficher tout