Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le mandat et les missions comptables et budgétaires
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser tous les aspects du mandat de Trésorier de CE Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CE Optimiser et sécuriser l'utilisation des budgets du CE Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. Maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat de Trésorier
1. Constitution du bureau
- la désignation du Trésorier du comité d'entreprise
- faut-il privilégier un trésorier désigné parmi les titulaires ou suppléants ?
- rôle du Trésorier et de l'adjoint
- changement et remplacement du Trésorier
2. Place du Trésorier vis-à-vis :
- des autres élus
- du Président du CE
- des Présidents des commissions
- des salariés du CE
3. Rôle et attributions du Trésorier du CE
- le respect des obligations comptables
- veiller à l'étanchéité des deux budgets
- tenir les comptes et la gestion financière du CE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
- le Trésorier doit-il rendre des comptes : au CE ? aux salariés ?
- le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE ?
- les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
- obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : les ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
- présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
- la conservation des archives comptables
4. Moyens à disposition du Trésorier du CE
- crédit d'heures de délégation
- liberté de déplacement
- droit à la formation
- experts du CE : leur rémunération
5. Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE
- non-paiement des charges, malversations, pertes du CE… les cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en jeu
- comment et par qui ?
6. Protection du Trésorier du CE
- le délit d'entrave
- la protection contre le licenciement
B. Bien gérer les budgets et tenir la comptabilité du comité d'entreprise
1. Les enjeux pour le CE d'une comptabilité et d'une gestion fiables
- obligations comptables et budgétaires du CE
- risques encourus
2. Connaître les notions comptables indispensables
- vocabulaire comptable
- principes comptables à respecter
- documents comptables : journal, grand livre, balance
- compte-rendu de gestion et états de synthèse : compte de résultat, bilan
3. Tenir la comptabilité du CE
- utiliser le plan comptable général
- enregistrer comptablement les opérations
- assurer le suivi analytique des activités
- réaliser les opérations d'inventaire pour l'arrêté des comptes
- effectuer les contrôles essentiels
- établir et exploiter les documents de synthèse
- la présentation des comptes annuels
- soumettre les comptes à l'approbation du CAC
4. Gérer le budget du CE
- principes de base
- le budget de trésorerie
- suivi et décisions à prendre
5. Adopter une organisation interne rigoureuse
- engager et contrôler les dépenses
- suivre les encaissements
- suivre la trésorerie
- anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
- classer les pièces justificatives
Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le mandat et les missions comptables et budgétaires
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