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Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
6 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Intégrer les dernières évolutions issues de la réforme de la formation Acquérir des outils et méthodes opérationnels Contribuer à la réussite des actions de formation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. Législation de la formation : maîtriser la mise en application et intégrer les impacts de la réforme (3 jours)
1. Le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
- le nouveau dispositif issu de la réforme de la formation de 2014 : enjeux et objectifs
- aménagements prévus par les derniers textes et apports de la jurisprudence
2. Les nouvelles modalités de financement de la formation
- la contribution unique ou 1% et sa répartition
- le financement "libre" du plan de formation
- obligations légales et conventionnelles des entreprises
- le financement du paritarisme
- OPCA, FPSPP : nouveaux rôles et nouvelles missions
- faut-il repenser les relations avec son OPCA ?
- organismes de formation et entreprises : conventions, documents à remettre…
3. Les outils de gestion des compétences
- notion d'action de formation : définition juridique, conditions d'imputabilité
- bilan de compétences et VAE : les dernières évolutions
- un nouvel entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés et son état des lieux tous les six ans
4. Le plan de formation et sa réglementation
- obligations de l'employeur en matière de formation : droit et jurisprudence
- catégorisation des actions de formation et impact sur le temps de formation
- lien entre le projet de plan et les orientations formation prévues dans l’accord GPEC
- consultations obligatoires du CE sur l'exécution du plan de l'année en cours et sur le projet de plan
- nouvelle possibilité d'aménager le calendrier des réunions du CE par accord d'entreprise
- statut du salarié en formation dans le cadre du plan
5. Le compte personnel de formation (CPF)
- définition, objectif et mode d’acquisition
- gestion et alimentation des compteurs
- actions éligibles au CPF pour les salariés
- modalités de mise en œuvre : le rôle de l'employeur
- financement : quelle prise en charge pour le salarié ?
- gérer le passage du DIF au CPF
- accord d'entreprise et CPF : contenu et obligations
Exercice pratique : construire un argumentaire de présentation du CPF à ses salariés
6. Les congés individuels de formation
- départ en formation dans le cadre des congés individuels
- CIF des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
- statut du salarié en CIF
- coûts pris en charge par l'OPACIF
- quid de la prise en charge des CIF hors temps de travail ?
- CIF et mobilité externe, CIF et CPF : nouvelles obligations
- congé de bilan de compétences, de VAE : public, réalisation, procédure, financement
7. La période de professionnalisation
- définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
- mise en œuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
- intérêt pour l'entreprise et le salarié
- évolution de la période de professionnalisation vers de nouveaux publics prioritaires, de nouvelles actions de formation
- le rôle des branches
8. Articulation entre les différents dispositifs
- arbitrer, se poser les bonnes questions
- impact de la réforme sur le choix du dispositif approprié et sur la gestion financière
- comment articuler le CPF avec les autres dispositifs de formation ?
9. Budget, financement et contrôle de la FPC
- règles d'imputation budgétaire des actions de formation
- les nouvelles règles du contrôle de la formation continue
10. Mesures de formation à destination des publics privés d'emploi
- le CPF et la formation des demandeurs d’emploi
- formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CIF-CDD
- actions de préparation opérationnelle à l'emploi (Poe)
- contrat de professionnalisation/contrat d’apprentissage : les nouveautés
B. Gestion administrative et financière de la formation (2 jours)
1. Se repérer dans le dispositif de la formation professionnelle
- fondamentaux du droit de la formation : obligations légales, conventionnelles
- systèmes de financement de la formation et principaux dispositifs
- OPCA et entreprise : comprendre les modalités du partenariat
- points clés de la réforme : conséquences sur la gestion administrative
2. Gérer la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation)
- bénéficiaires, alimentation du compte et gestion des compteurs
- formations éligibles au CPF
- mise en œuvre du CPF par le salarié
- financement et prise en charge
- gérer le passage du DIF au CPF
3. Traiter les périodes et les contrats de professionnalisation
- les périodes de professionnalisation : cadre juridique, montage du dossier avec l’OPCA, saisie des coûts
- professionnalisation et apprentissage : avantages et limites des deux contrats
- préparation des dossiers de mise en œuvre des contrats de professionnalisation
- gestion et formation des tuteurs
4. Gérer les CIF
- l’assistance préalable aux salariés
- calcul des droits au CIF
- prise en charge par un OPACIF
- calcul de la part de rémunération versée par l’OPACIF
- suivi du stagiaire pendant le congé
5. Participer au plan de formation
- les grandes étapes de l'élaboration du plan : calendrier et acteurs
- plan prévisionnel et bilans annuels pour le CE
- documents obligatoires à remettre au CE
- indicateurs et tableaux de bord
6. Gestion logistique et organisationnelle du plan
- obligations et documents, optimisation d’un dossier formation
- gestion des inscriptions et des organismes de formation
- suivi logistique : convocation, feuille d’émargement, attestation formation…
- classement et optimisation du temps
- suivi des évaluations
7. Gestion administrative
- établir et suivre un dossier OPCA
- plannings et tableaux de bord internes
- renseigner les déclarations obligatoires
- renseigner la taxe d’apprentissage
C. Déclaration fiscale 2483 et nouvelle déclaration formation : savoir les préparer et les remplir (1 jour)
1. La déclaration 2483 au titre de 2014 : calculer le montant de la participation obligatoire
- période, territorialité, assiette et taux
- principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA
2. Déterminer les dépenses imputables et la notion d’imputabilité
- la notion d'action de formation et son imputabilité
- les actions de formation inscrites au plan
- les actions relevant du DIF ou de la période de professionnalisation
- le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience
- les dépenses de formation internes
- les dépenses de formation externes
- les versements libératoires
- les coûts stagiaires : rémunération, allocation de formation et frais annexes
- les actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA
- les autres dépenses imputables
3. Renseigner la déclaration 2483
- du tableau de bord à la déclaration
- vérification et analyse des différentes rubriques de l’imprimé
4. La nouvelle déclaration formation issue de la réforme
- entrée en vigueur, objectifs et définition
- contenu de la déclaration
5. Impacts pour l'entreprise
- refonte de la notion d'action de formation et de son imputabilité
- quelles conséquences sur l'organisation de la gestion de la formation ? ¤
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