Etablir les états financiers : fiabiliser ses pratiques

contenu

A. Arrêté et clôture des comptes : préparer, établir les comptes annuels (3 jours)

1. L'environnement législatif

• le plan comptable général-PCG et sa convergence vers les normes IFRS

• les obligations déclaratives des entreprises

• les grands principes d'élaboration des comptes annuels

2. Le contrôle interne et son implication dans les comptes

• législation et rôle du contrôle interne

• les procédures internes des états financiers

• repérer les risques de non-conformité

Cas pratique : lister les principaux risques de non-conformité de l'entreprise

3. Passer des opérations courantes aux opérations de clôture des comptes

• revue de chaque cycle, opérations courantes puis opérations de clôture en pointant les difficultés

• problématique des immobilisations

• régularisation des charges et des produits : factures non parvenues, charges constatées d'avance, avoirs à recevoir, factures à établir

• régularisation des écritures de paie

• provisions pour dépréciations des actifs (titres, clients, stocks)

• provisions pour risques et charges

• gestion des SICAV, des emprunts

Cas pratique : enregistrer des écritures courantes, des opérations d'inventaire, des provisions, régulariser les stocks

4. Organiser et fiabiliser son dossier de travail

• organiser son dossier de contrôle des comptes, check-list

• justifier les comptes et les contrôles de la balance

• les techniques de contrôle comptable : revue analytique, contrôles de cohérence, confirmation

5. Traiter les différences comptables et fiscales

• du résultat comptable au résultat fiscal : produits à retraiter et charges non déductibles, plus et moins-values, déficits reportables, crédits d'impôts...

• calcul de l'impôt sur les bénéfices

Cas pratique : remplir un feuillet CERFA 2058 - détermination du résultat fiscal

6. Etablir les documents de synthèse

• bilan, compte de résultat annexe : contenu et présentation

Cas pratique : établir un bilan et un compte de résultat à partir des écritures


B. Rédiger l'annexe des comptes annuels et le rapport de gestion (1 jour)

1. L'obligation d'établir une annexe

• entreprises concernées

• possibilité de présenter une annexe simplifiée

• définition de l'information significative

2. L'architecture de l'annexe

• présentation

• le lien entre l'annexe et les autres documents de gestion

3. Les obligations et entreprises visées

• faits caractéristiques, principes comptables, méthode d'évaluation, comparabilité des comptes

• notes relatives au bilan

• notes relatives au compte de résultat

Etude de cas : étude des notes annexes aux états financiers

4. Etude des principales difficultés

• indication de la conformité avec la réglementation en vigueur : quel référentiel ?

• changement de méthode comptable : définition, quand en faire mention ?

• information sur le personnel : engagements de retraite, droits individuels à la formation

• information sur les mandataires sociaux : la rémunération des dirigeants

• provisions et autres passifs éventuels

• engagement hors-bilan

• le crédit-bail

• autres informations significatives

Cas pratique : rédiger des textes relatifs à un changement de méthode comptable

5. Obligation légale d'établir le rapport de gestion

• les textes de référence

• les entreprises concernées

• délai, communication, dépôt au greffe, sanctions

6. Architecture du rapport de gestion

• rôle du rapport de gestion

• contraintes en fonction de la forme juridique, taille, consolidation, société cotée, non cotée...

Etude de cas : étude d'un rapport de gestion

7. Documents à joindre au rapport de gestion

• tableau des cinq derniers exercices

• tableau concernant les délégations en matière de mouvement du capital

• commentaires du CE

• rapport sur le contrôle interne

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