l'Epargne Salariale

L’épargne salariale
Les textes de référence.
L’articulation des différents dispositifs d’épargne salariale
intéressement, participation, PEE/PEI, PERCO/PERCOI, dispositifs complémentaires.
Les caractéristiques communes
Les entreprises concernées, les bénéficiaires
Les conditions de mise en place
Les interlocuteurs dans la conclusion des accords
Les modalités de dépôt des accords
La sécurité juridique des accords face à l’URSSAF.
L’information et le suivi de l’application des accords.
L’intéressement des salariés
Les trois grands principes à respecter.
Les divers schémas d’accords et formules de calcul
Les modalités de répartition et de versement
Les plafonds des montants individuels et collectifs
L’intéressement, un enjeu stratégique
Un outil de management et de développement des ressources humaines
Une rémunération facultative autofinancée par les progrès réalisés
Un partage des résultats de l’entreprise grâce à l’implication des salariés
Les plans d’épargne d’entreprise
Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE - PEI)
Les principes de mise de place.
Les sources d’alimentation
Indisponibilité des droits
Le déblocage anticipé
Modes de gestion et supports financiers.
Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO- I)
Les conditions de mise en place
L’obligation de négocier
Les modes de gestion financière particulière
La liquidation du PERCO
Le déblocage anticipé
L’abondement de l’entreprise
Les conditions d’aide de l’entreprise
Les plafonds légaux
Les modulations envisageables
Les dispositifs complémentaires
Les stocks options, le PERE et le PERP.
Distribution gratuite d’actions
Le plan Madelin

Le statut fiscal et social de l’épargne salariale
Les avantages accordés selon les dispositifs
Comparaison par rapport à une prime classique
La méthodologie de mise en œuvre
L’étude de la faisabilité
La construction et la négociation de l’accord
Le plan de communication
Choix de l’organisme de gestion et négociation du contrat
Point d’actualité sociale
Projets d’évolutions légales et réglementaires