Entrepôts Logistiques, ICPE et Normes Environnementales

1. La réglementation applicable à l’exploitation et à la détention d’un entrepôt logistique

1.1 Aspects administratifs : soumission des entrepôts au droit des ICPE

1.1.1 Les critères de la soumission de l’entrepôt à déclaration

1.1.2 Les critères de la soumission de l’entrepôt à enregistrement - Ordonnance du 11 juin 2009, décrets d ‘application du 13 avril 2010, arrêté type du 15 avril 2010

1.2 Aspects opérationnels : les principaux risques environnementaux - Focus sur la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008 et le décret du 23 avril 2009

1.3 Le cas particulier des entrepôts classés Seveso

1.3.1 Champ d’application

1.3.2 Gestion des accidents majeurs

1.3.3 Obligations particulières d’information et de concertation

1.4 Les risques spécifiques du propriétaire d’un entrepôt

1.4.1 Nature des obligations

1.4.2 Importance des clauses du bail quand le propriétaire n’est pas l’exploitant

1.5 Les obligations légales et réglementaires liées à la cessation d’activité d’un entrepôt

2. Gestion des risques dans le cadre de la vente d’entrepôts

2.1 Le bail commercial et la promesse de vente

2.1.1 La promesse de vente - présentation d’un modèle et des points clés

2.1.2 Le bail commercial - les points à surveiller

2.2 La due diligence

2.2.1 Qu’est-ce qu’une bonne due diligence ? - aspects juridiques et techniques

2.2.2 La constitution de la data room par le vendeur

2.2.3 Les points clés pour l’acheteur

2.3 L’obligation spécifique d’information du vendeur

2.4 Les recours de l’acheteur

3. Cas pratiques - retours d’expériences

3.1 Cas de la gestion d’une pollution lors de l’aménagement d’un terrain venant d’être acheté

3.2 DRIRE et bailleurs

3.3 Cas du propriétaire d’un entrepôt loué à un tiers : responsabilité pendant la location

3.4 Cas du propriétaire d’un entrepôt loué à un tiers : responsabilité lors de la cessation

d’activité

3.5 Cas du propriétaire d’un bien dont l’ancien exploitant est défaillant

3.6 Négociation d’une promesse de vente

3.7 Importance de l’historique du bâtiment