Elections professionnelles dans l'entreprise

Préparer les élections

- les obligations de l'employeur
- apports de la loi du 20 août 2008
- mettre en place un calendrier de travail
- formalité d’information du personnel et des syndicats


Calcul des seuils effectifs de l'entreprise

- la détermination de l'effectif à prendre en compte
- le nombre de représentants à élire par collège


Electeurs et candidats

- Capacité électorale
- Condition d'éligibilité, présentation des candidatures


Mise en œuvre des élections

- le protocole d'accord préélectoral
- l'établissement des listes électorales et répartition des sièges par collège
- Dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
- les candidatures la simultanéité des élections (DP et CE)


Propagande électorale

- Obligation de neutralité de l'employeur
- Propagande syndicale au premier et au second tour


Organisation matérielle des élections

- Date heure
- lieu de vote
- le matériel de vote
- le vote par correspondance
- le vote électronique


Dépouillement

- Personnes habilitées à procéder au dépouillement
- Détermination des bulletins valides et des bulletins nuls
- Calcul des voix
- Effets du quorum non atteint
- Attribution des sièges
- Proclamation des résultats
- Les procès-verbaux et information de l'administration
- Protection des élus et des candidats


Gérer les contentieux

- les instances compétentes
- les délais
- la qualité pour agir
- les causes d'annulation des élections


Mise en place des instances représentative du personnel,



Rôle et fonctionnement de chaque instance.



Activité pratique

- La mise en pratique de cas professionnels
- Des évaluations régulières