Formation indisponible à l'heure actuelle
Formation élections professionnelles
Formation
En Ligne
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Maîtriser la réglementation des élections
- Calculer le seuil d'effectif de l'entreprise : temps pleins, temps partiels, CDD, intérim, contrats de professionnalisation.
- Les nouvelles obligations de l'employeur
- Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales : respecter les obligations d'affichage, inviter les organisations syndicales représentatives (identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect)
- Négocier le protocole d'accord préélectoral : contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
- Lélaboration des listes électorales : le nombre de représentants à élire et la composition des collèges électoraux, répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
- Lélectorat : les conditions d'électorat et d'éligibilité, les candidatures, le recensement des électeurs
- Établir et communiquer la liste électorale
- La date et le lieu du vote,
- Le vote par correspondance, le vote électronique
- Le matériel de vote à fournir par lemployeur
- Le mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
- Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
- Attribuer les sièges
- Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
- La communication des résultats et la rédaction du procès-verbal
- Connaître la procédure à suivre en cas de carence
- Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
- Le rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.
- Les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
- Les conditions d'annulation des élections
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation élections professionnelles