élaborer la liasse fiscale

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Liasses récapitulatives 2065 ou 2031 et annexes selon le statut fiscal des sociétés
• Spécificité du régime simplifié : états 2033-A et suivants

• Rappel des obligations comptables à la tenue de la comptabilité
• Souscription de la déclaration des résultats : imprimé n°2065 et annexes n°2065 bis et 2065 ter
  • formulaire papier ou transmission électronique ?
  • délai de souscription

• Tableaux comptables
  • bilan actif n°2050
  • bilan passif avant répartition n°2051
  • compte de résultat de l'exercice (en liste) n°2052 et 2053
  • immobilisations n°2054
  • amortissements n°2055
  • provisions n°2056
  • état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice n°2057
    • Exercices pratiques
• Tableaux fiscaux
  • détermination du résultat fiscal n°2058-A : examen détaillé des principales charges réintégrables et des produits déductibles, calcul de l'impôt sur les sociétés selon la taille des entreprises, méthodologie d'établissement de la liasse n°2058-A
  • déficits et provisions non déductibles n°2058-B : transfert des imputations de crédit d'impôt de l'état récapitulatif n°2065 sur l'état n°2058-B
  • tableau d'affectation du résultat et renseignements divers n°2058-C
  • détermination des plus et moins values n°2059-A à 2059-D
  • détermination de la valeur ajoutée produite n°2059-E
  • composition du capital social n°2059-F
  • filiales et participations n°2059-G
• Limitations des reports déficitaires et règles sur les plus-values sur titres de participation
  • Étude de cas en sous-groupes
• Autres documents à produire
  • relevé détaillé des frais généraux
  • compte-rendus ou extraits des délibérations des conseils d'administration et des assemblées d'actionnaires
  • détail des produits à recevoir et charges à payer
  • crédit d'impôt recherche n°2069-A
  • présentation des autres crédits d'impôt, dont le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)
• Les feuillets spécifiques aux groupes
  • Quiz et illustration des thèmes abordés à partir de documents réels
  • Jeu pédagogique : étude d'un cas de synthèse à partir de documents réels