Elaboration d'Un Dce en Fournitures et Services

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Boulogne -billancourt

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises. -Disposer d?un exemple de dossier de consultation. -Dégager une bonne méthodologie de rédaction d?un DCE. -Savoir rédiger les clauses garantissant la sécurité juridique du marché ainsi que sa bonne exécution. Destinataires: Agents publics: Etat, collectivités. -Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Boulogne -Billancourt ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
41, Avenue Edouard Vaillant, 92100

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

1. Notion de “marchés” et principes de passation

  • La notion de “marchés” de fournitures et services
  • Les principes de passation
  • Définition et constitution d’un DCE

    2. La définition des stratégies d’achat et leur intégration dans le cahier des charges

  • La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable des besoins, la formulation des spécifications techniques, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
  • Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
  • Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)

    3. La rédaction du CCAP

  • Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
  • Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
  • La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)

    4 – La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles

  • La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
  • La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)

    • Catégories liées

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