Economique des Membres du Comite d'Entreprise

1ere PARTIE : COMPRENDRE L’ENTREPRISE (2 jours)
OBJECTIFS : Connaître les données significatives de l’entreprise et de son environnement. Maîtriser l’aspect social, économique et financier de toute organisation. Savoir lire et interpréter les documents remis au comité d’entreprise.

LE CADRE JURIDIQUE

• Définition et formes juridiques des entreprises
• L’environnement institutionnel
• L’environnement contractuel et conventionnel
  

LE CADRE ORGANISATIONNEL

• La durée du temps de travail : les notions de flexibilité, d’aménagement
• La notion d’effectif
• Les grilles de qualification
• Les personnels extérieurs
• Les différentes politiques : rémunération, emploi, motivation, information, communication, formation, recrutement, ...
  

LE CADRE ADMINISTRATIF

• Les documents auxquels le comité d’entreprise a accès
• Rapport d’ensemble sur l’activité
• Le bilan, le compte de résultats et l’annexe
• Les documents prévisionnels (plan de financement prévisionnel)
  

LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

• La subvention de fonctionnement
• Le budget des activités sociales et culturelles
• Les comptes-rendus de gestion financière
• La gestion de la trésorerie
• Le montage simplifié d’un bilan et d’un compte de résultats

2e PARTIE : LES MARGES DE MANOEUVRE DU C.E. (2 jours)

OBJECTIFS :

• Mieux comprendre le fonctionnement de la représentation du personnel, et le rôle des membres du C.E.
  
• Rechercher les canaux de l’information.
  
• Faire l’apprentissage de ses droits et obligations, et utiliser au mieux les moyens mis à disposition.
  

LE FONCTIONNEMENT DU C.E.

• Les différentes attributions :

• Les différentes procédures d’information et de consultation
• Les différentes réunions : de l’ordre du jour au procès verbal
• Les réclamations individuelles et collectives
• Les plaintes
  

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU C.E.

• Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
• Le droit d’alerte
• Le droit d’expression
• Le droit de communication et de visite
• Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciements, politique des prix, plan de formation, méthodes de gestion, ...)
• La protection
  

LES MOYENS DU C.E.

• Les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• Les locaux et moyens d’information
• Financement des activités sociales et culturelles
• Budget de fonctionnement du C.E.
  

LES RESSOURCES EXTERNES DU C.E.

• Les relations avec les institutionnels
• Le droit à la formation
• L’assistance d’experts

3e PARTIE : LE C.E. FORCE DE PROPOSITION (1 jour)

OBJECTIFS :

• Appréhender son rôle stratégique au sein de l’entreprise en matière de communication, de négociation, de participation, d’expression salariale et de coordination en ce qui concerne la maîtrise conflictuelle et le maintien du climat social

• Tenir son rôle de contre pouvoir
• Etre un espace de participation
• Etre un lieu de consultation et de recherche des innovations dans le cadre d’une politique sociale souple

• Poser et définir les problèmes
• Analyser et décrypter la revendication
• Se fixer des objectifs
• Faire l’inventaire des solutions
• Analyser les plans d’action possibles
• Définir la mise en application
• Gérer le conflit de la phase irrationnelle à l’après conflit
• Informer
• Evaluer

• Synthèse des méthodes de communication
• Anticiper les tensions
• Opérer une veille sociale opérationnelle
• Négocier de façon pragmatique
• Gérer les oppositions et les contraintes
• Ne pas mettre en porte-à-faux des personnes extérieures
• Gérer l’agressivité
• Ne jamais fermer les portes
• Négocier