Droits des usagers : maîtriser le cadre légal et faire vivre les outils de la loi 2002-2
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre légal du droit des usagers Elaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d'accueil et d'accompagnement Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Les principaux textes législatifs : analyse croisée des textes
- la loi du 2 janvier 2002
- la loi du 4 mars 2002
- la loi du 11 février 2005
- les apports de la loi HPST
2. Connaître et définir les droits fondamentaux de l'usager
- respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité…
- accès à l'information et droit à la confidentialité
- secret professionnel et droits de l'usager : savoir se positionner
- libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
- liberté d'aller et venir et impératif de sécurité
- participation directe de l'usager au projet d'accueil et d'accompagnement
3. Quelques outils pour mettre en œuvre les droits de l'usager
- les outils de la loi 2002-2 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour…
- les spécificités de certains établissements
- les autres outils à développer
- les politiques de lutte contre les mauvais traitements
4. L'organisation de la vie de l'usager
- le projet d'établissement ou de service
- la vie de l'usager au sein de l'établissement
- le dossier de la personne accueillie et les écrits professionnels
- individualiser la prise en charge
- mettre en place une participation des usagers au sein de l'institution
5. Connaître le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle
- les procédures de signalement
- le renforcement des pouvoirs de contrôle et la répartition des rôles entre les autorités
- les sanctions
6. Les relations avec l'usager : évaluation et amélioration des prestations
- le droit des usagers à l'épreuve du quotidien
- les politiques d'évaluation et de contractualisation au service de l'amélioration de la qualité
- une éthique et des savoir-faire collectifs
- renouveler et faire évoluer ses pratiques
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