Les droits du patient hospitalisé

Le cadre juridique

Les droits du citoyen face au système de santé
Les différents textes nationaux :
la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
la loi du 2 janvier 2002 relative aux droits des usagers
le décret du 14 janvier 1974 sur les modalités du séjour
les autres textes nationaux et les textes Internationaux

Les droits fondamentaux du patient

Droit à l'admission, au culte, à l'intimité, à la non discrimination, à la chambre individuelle, le libre choix, le refus de soins

Communiquer avec le patient sur ses droits

Le livret d'accueil et la charte du patient hospitalisé
Le patient au cœur du système d'amélioration de la qualité

Les droits de l'usager du système de soins

L'information, une création prétorienne
Le droit à l'information et à l'expression de la volonté
Information et acte médical
L'expression du consentement

Protection de la liberté individuelle

La liberté individuelle
Les libertés individuelles
Les droits des patients pendant leur séjour
Le droit à l'image

Respect de la personne et de sa vie privée

Vie privée et confidentialité
Confidentialité et droit au secret
Secret professionnel et situations spécifiques
Les recommandations de la HAS, du conseil de l'Ordre, et de la CNIL
Maltraitance et signalement

Le dossier médical

Le contenu du dossier médical
Accès au dossier médical
Accès au dossier médical et situations spécifiques
Le dossier médical personnalisé

Les usagers au sein du système de santé

Les droits des associations des usagers
Le questionnaire de satisfaction
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation
La commission de relations avec les
Usagers et la qualité de la prise en charge

Les soins palliatifs et la fin de vie

Loi du 9 juin 1999 sur les soins palliatifs
Loi du 24 avril 2005 sur la fin de vie
Projet de réforme Léonetti

Les droits spécifiques

Les droits des personnes âgées, des enfants hospitalisés, des patients en psychiatrie

Les droits des patients dans la procédure de certification

La bientraitance dans le secteur hospitalier et médico-social