Les Droits et Obligations du Patient (DPC)

Etape 1 : Perfectionnement de connaissances et de compétences (1 jour)

Les Droits et Obligations du Patient : le Contexte Juridique

Les dispositions réglementaires et légales :
le Code de Déontologie médicale
la jurisprudence
les rapports de recommandation
le nouveau Code de la Santé Publique (loi n° 2002-303) du 4 mars 2002 - ou « loi Kouchner » relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Rappel de droits et principes fondamentaux à la personne :
le droit de choisir son médecin
le droit d’être respecté et écouté
le droit à la confidentialité
le droit d’être informé
le droit de consentir, de refuser ou de faire une pause dans son traitement
le droit de ne pas souffrir
le droit d’être assisté ou représenté
le droit de demander réparation
le droit à l’information
la communication du dossier médical

Les Doits et Devoirs des Personnels

Rappel des droits et devoirs des différents personnels :
les obligations
soin
sécurité et surveillance
obligation de protection des personnes vulnérables
non-assistance à personne en danger
confidentialité et secret professionnel
respect des droits fondamentaux de la personne humaine.
rappel du devoir d’obéissance et des obligations de prévention des «encadrants»
De l’information à la mise en cause du médecin :
les positionnements des médecins et l’obligation de moyens
la traçabilité des informations médicales
Chaque thème fera l’objet d'un développement approfondi en lien avec les difficultés rencontrées par les équipes, en vue de trouver des réponses légales et pratiques, sur les positionnements professionnels des soignants, dans la relation avec le patient, depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades.

Etape 2 : Evaluation de ses pratiques managériales (0.5 jour)

Les Responsabilités Professionnelles Envourues en cas de Non-Respect des Règles

Présentation et mise en contexte de la responsabilité professionnelle des personnels de santé (civile, pénale, administrative ou contractuelle) en cas de non- respect ou de défaut des droits du patient
Le règlement à l’amiable, de la conciliation à la réparation du dommage
La plainte en justice

Etape 3 : Suivi de l’impact du programme sur les pratiques professionnelles (0.5 jour)

Evaluation des connaissances
Analyse des Pratiques Professionnelles
Questionnaire : QCM
Etude de cas