Droit du Travail : Eviter le Risque Pénal

Le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur au niveau du droit du travail

Mettre en place de façon efficace une délégation de pouvoirs
Conditions de la responsabilité
Cas d'exonération de la responsabilité
Sanctions pénales et sanctions civiles

Les responsabilités au niveau de l'emploi

Travail dissimulé, travail temporaire et sous-traitance
Délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre

Les infractions à la durée du travail

Durées maximales, négociations obligatoires, heures supplémentaires, organisation du temps de travail

La santé au travail

Accident du travail et maladies professionnelles : diagnostic, prévention, gestion des risques

Discrimination au travail, harcèlement moral et harcèlement sexuel

Définition opérationnelle de la discrimination et des harcèlements moral et sexuel
Comment faire la preuve d'une discrimination ou d'un harcèlement
Comment traiter une accusation de discrimination ou de harcèlement

Le respect de la liberté des salariés

Le contrôle des salariés : Internet, téléphone, GPS, video-surveillance, etc.
Les libertés du salarié

Le délit d'entrave et les relations avec les IRP

Le déclenchement des poursuites pénales

Comment réagir en cas de poursuite pénale
Le déroulement de la procédure