Droit des technologies de l'information et de la communication

Formation

À Montpellier

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montpellier

  • Dates de début

    Dates au choix

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
CC110p-1 Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
Centres d'enseignement Entrée
CC134p-1 Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable
Centres d'enseignement Entrée
CS52p-1 Certificat de spécialisation Correspondant informatique et libertés
Centres d'enseignement Entrée
DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité
Centres d'enseignement Entrée
DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit social
Centres d'enseignement Entrée
LP041p1 Licence professionnelle Hôtellerie et tourisme, parcours Chef de projet et créateur d'entreprise touristique
Centres d'enseignement
Public et conditions d'accès Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
 

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montpellier ((34) Hérault)
Voir plan
989 Rue de la Croix Verte - Parc Euromédecine, 34093

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les exploits du centre

Ce centre a démontré ses qualités sur Emagister
13 ans avec Emagister

Les matières

  • Responsable de département
  • Gestion
  • Chef de département
  • Information
  • Droit et technologies
  • Information-communication

Le programme

Contenu Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :

    Le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).

    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).

    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).


La coordination des enseignements de l'UE DRA 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences associé et ancien chef du service des affaires juridiques de la CNIL.
 
L'UE DRA 104 est ouverte en cours du soir, FOD et FC.
 
 
Modalités de l'évaluation Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Bibliographie
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, éditions LexisNexis, collection Carré Droit, septembre 2012
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, éditions Lamy, mars 2013
  • C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz, 2011
  • Agnès Rabagny- Lagoa : Droit du Commerce Electronique, Ellipses
  • Jean-Michel Bruguière : Droit des propriétés intellectuelles, Ellipses
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Le correspondant informatique et libertés, éditions LexisNexis, novembre 2013

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