DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES

Enseignements :

• L'économie rurale en France, en Europe et dans la région Languedoc-Roussillon
• Le droit de la propriété rurale et de l'expropriation
• Le droit de l'urbanisme
• Les baux ruraux (1)
• Le droit de l'environnement
• Le droit des sociétés et des structures
• Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
• Le droit des assurances
• Les baux ruraux (2)
• Les droit du vin, des contrats et des marques
• Le droit de la propriété rurale et de l'exploitation
• La transmission de l'exploitation et le GFA
• Le droit de la propriété rurale et des structures
• Les stratégies fiscales et d'assurances
• La PAC et l'OCM
• Les baux ruraux (3)
• Le droit de la fiscalité rurale

Conditions d'accès selon les niveaux :

Les candidatures sont examinées sur dossier par une commission pédagogique de sélection, composée d'au moins deux enseignants du diplôme et de deux professionnels du secteur rural, laquelle est réunie au mois d'octobre de chaque année universitaire.

Non.

Bassin de recrutement :

Ce diplôme est destiné à deux types de publics :

• Les étudiants de l'Université Montpellier 1 titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Economiques et d'Administration et de Gestion, ainsi que de l'ISEM, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA, ainsi que les étudiants de l'Ecole du notariat, cherchant à acquérir, en sus des études suivies au titre de leur diplôme principal, un complément de connaissances juridiques spécifiques, destiné à faciliter leur intégration future dans le marché local ou national de l'emploi en milieu rural

• Les professionnels du secteur rural, issus notamment des entreprises agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, du Crédit Agricole, de Groupama Sud, de la Chambre Régionale de l'Agriculture, venant chercher auprès de l'Université Montpellier 1 un diplôme leur procurant de bonnes connaissances de base sur l'organisation juridique et administrative du secteur rural et les entreprises agricoles, leur permettant à terme d'optimiser leur évolution de carrière ou leur emploi dans le secteur considéré.

Droit, Droit rural