Droit de la propriété intellectuelle / Droit du numérique

La mention de Master de Droit de la propriété intellectuelle et la mention Droit du numérique de Paris-Saclay présentent une offre de formation inédite en France en permettant aux étudiants de se former, dès le master 1, à maitriser les nouveaux défis auxquels le droit fait face dans une société de l’information et de l’innovation.

Le master a pour objet de développer chez un juriste rompu aux outils communs du droit une aptitude à les adapter à un environnement international par nature, largement tributaire des évolutions de la technique et des usages sociaux qui en sont faits. Grâce à une approche décloisonnée des compétences, le master Droit de la propriété intellectuelle et le master Droit du numérique permettent d’apporter aux étudiants une formation de base aux techniques de l’informatique, de conjuguer à l’expertise juridique une approche économique et sociologique des questions traitées.

Apprendre à accompagner la création de la valeur informationnelle et à organiser sa circulation contractuelle, participer à la création de l’économie du savoir ;

Accompagner la mise en place de politiques de R&D par une connaissance fine du brevet et des accords de transferts de technologie, aider à structurer les business models d’aujourd’hui et de demain ;

Accompagner la transition énergétique par le développement d’une propriété intellectuelle « verte » ;

S’autoriser à penser les équilibres sociaux au regard des besoins de protection des individus et défendre l’exercice des libertés publiques face aux tentations de contrôle excessif.

La particularité de ces mentions tient à ce qu’elles forment des juristes polyvalents, susceptibles d’occuper non seulement des postes de généralistes du droit des affaires confrontés aux problématiques nouvelles de l’économie de l’information mais aussi des fonctions plus spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit du numérique. La formation très ouverte sur l’international permet également d’envisager une mobilité professionnelle géographique.

Laboratoires :

• CERDI (UPSud, Faculté Jean Monnet, )

• L3 Droit (ou équivalent, VAA). L’étudiant devra faire preuve d’une solide formation juridique et avoir un attrait pour les technologies de l’information et de la communication.
• Les matières et le programme de formation proposés dans la mention Droit de la propriété intellectuelle et dans la mention Droit du numérique sont identiques. Ce choix est parfaitement assumé. En effet, l’étude de la propriété intellectuelle présente, aujourd’hui, peu d’intérêt si on ne confronte pas la matière aux nouvelles techniques, précisément au monde numérique, et vice versa. Ainsi, dans le milieu professionnel comme académique, le champ disciplinaire des propriétés intellectuelles est lié à celui du droit des technologies.