CFPJ Expert médias et communication

Droit et presse en ligne

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Infos importantes

Typologie Formation
Méthodologie En ligne
  • Formation
  • En ligne
Description

La formation que vous propose la grande école CFJ et CFPJ, experte en formation médias et Communication vous sera utile pour.
Maîtriser le cadre juridique de l'édition en ligne : pièges à éviter, bons réflexes à acquérir.

À tenir en compte

· À qui s'adresse-t-elle?

public concerné: Journalistes tous médias, éditeurs, documentalistes, iconographes.

· Prérequis

prérequis: Avoir une pratique régulière de publication quel que soit le média.

Questions / Réponses

Pose une question et d'autres utilisateurs vous répondrons

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Programme

Respecter les droits d'auteur sur Internet

  • Les contenus mis en ligne sont-ils susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ?
  • Le droit d'auteur s'applique-t-il de la même manière pour un site d'information ?
  • Les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
  • Un nom de domaine est-il systématiquement protégé par le droit des marques ?

éviter les délits de presse sur Internet

  • Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.
  • Le droit de la presse s'applique-t-il de la même manière sur Internet ?

Être sensibilisé au droit à l'image des personnes

  • Une personne peut-elle interdire la mise en ligne de son image ?
  • La distinction entre la captation et la mise en ligne est-elle importante ?
  • Une autorisation de la personne concernée est-elle toujours nécessaire ?

Qui est responsable des contenus mis en ligne?

  • Existe-t-il une responsabilité allégée ?
  • Les tribunaux compétents et la loi applicable.
  • Les dernières décisions de justice essentielles à l'évaluation des risques juridiques et judiciaires.
  • Le droit à l'oubli numérique.

Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial

  • Les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
  • Pourquoi la rédaction de conditions générales d'utilisation est-elle nécessaire ?

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