Droit des Marches

Objectifs :

• Se Familiariser Avec Le Vocabulaire, Les Notions Et Les Mécanismes Fondamentaux Du Droit Commercial
• Acquérir Les Bons Réflexes Qui Permettent D'éviter Les Litiges
  
  Programme :
• Les Marchés Privés Et Les Marchés Publics
• Présentation Du Nouveau Code Des Marchés Publics
• Structure Et Conclusion Du Marché
• Intervenants À La Construction : Maîtrise D'ouvrage, Maîtrise D'oeuvre, Contrôleur Technique, Coordonnateur Sps
• Eléments Du Marché
• Groupements D'entreprises
• Sous-Traitance
• Réception Des Travaux
• Garantie Des Constructeurs Après Réception : Loi Du 4 Janvier 1978, Garanties, Mise En Oeuvre Des Garanties Et Responsabilités, Assurances
• Ordres De Services Et Avenants
• Ajournement Et Interruption Des Travaux
• Modifications Aux Travaux Prévus : Travaux Sans Autorisation, Écrits Correspondant Aux Modifications, Conséquences Des Modifications, Augmentation Et Diminution Dans La Masse Des Travaux
• Compte Rendu De Chantier
• Délais D'exécution : Définition, Origine, Calendrier, Prolongation, Sanction Pour Non Respect Des Délais
• Paiements
• Responsabilités Et Assurances
• Dommages, Mises En Cause Et Contentieux
  
  Pedagogie Et Moyens
• La Pédagogie Est Essentiellement Active, Participative Et Sait Utiliser En Permanence L'alternance Entre :
  Les Apports Théoriques De L'animateur
  Les Échanges D'expériences
  Des Tests Et Questions Portant Sur Des Situations Concrètes