Le droit de l'édition en ligne
Formation
En Ligne
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation que vous propose la grande école CFJ et CFPJ, experte en formation médias et Communication vous sera utile pour.Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne.
À propos de cette formation
public concerné: Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.
Les Avis
Le programme
Edition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques
- Le contenu mis en ligne est-il susceptible d'être protégé par le droit d'auteur ?
- Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d'auteur s'applique-t-il de la même manière ?
- Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
- Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : quel régime applicable ?
- Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d'innocence.
- Pourquoi le droit de la presse peut-il s'appliquer à des non-journalistes ?
- La mise en ligne d'une photographie ou d'une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l'interdire ?
- L'importance de distinguer la captation et la mise en ligne.
Identifier les régimes de responsabilité de l'édition en ligne
- éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
- Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
- Evaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
- Qu'appelle-t-on le « droit à l'oubli » numérique ?
Comprendre et appréhender l'outil contractuel
- Intégrer les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
- Mesurer l'importance de rédiger des conditions générales d'utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.
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