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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Limoges cedex

Objectifs: Acquerir les notions juridiques fondamentales du droit du travail, ainsi que celles utilisees dans les domaines d'application de l'informatique. S'initier au raisonnement juridique.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Limoges Cedex ((87) Haute-Vienne)
Cs2i Limoges / Goupe 3il 43 Rue Sainte Anne - BP 834, 87015

Date de début

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Questions / Réponses

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Le programme

Droit des obligations et informatique.

  • Etude de la phase precontractuelle.
  • Le cahier des charges.
  • L'appel d'offre.
  • Les obligations precontractuelles des parties.
  • Presentation et etude des differents types de contrat en informatique.
  • Les contrats portant sur le materiel.
  • Les contrats portant sur les logiciels.
  • Le contrat de maintenance.
  • Les contrats d'assurance.
  • Les contrats lies a l'internet.

Droit penal et informatique.

  • Principes generaux du droit penal.
  • Les elements constitutifs de l'infraction.
  • Les differentes categories d'infraction en droit penal francais.
  • La fraude informatique.
  • Les actions frauduleuses sur les systemes informatiques.
  • Les atteintes informatiques aux libertes individuelles.
  • Les delits generaux applicables a l'informatique.

Droit du travail

  • Principes generaux du droit du travail.
  • Le contrat de travail.
  • L'execution du contrat de travail.
  • La rupture du contrat de travail.
  • Le droit du travail en informatique.
  • Le contrat de travail informatique.
  • Les conditions de travail en informatique.
  • Les salaires
  • La composition du salaire brut
  • Les salaires et la Convention Syntec
  • Les differentes cotisations sociales

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