Données de santé et Loi Informatique et Libertés

Conformité Informatique et Libertés d'un Etablissement de Santé.

Etre CIL au sein d'un Etablissement de Santé.

• Extiste-t-il une définition d'une "donnée de santé à caractère personnel" ?
• Devons-nous être agréés "Hébergeur de données de santé" ?
• Nos traitements sont-ils en conformité avec les règlementations en vigueur ?
• Comment assurer la collecte du consentement du patient ?
• Quelles règles suivre pour transmettre un dossier patient ?
  
• Assurons-nous correctement la sécurité et la confidentialité des données de santé ?
• Comment assurer le secret partagé au sein de l'équipe soignante ?
  
• A quelles conditions pouvons-nous sous-traiter l'hébergement de nos données de santé à un tiers ?
• Le médecin DIM peut-il être désigné Correspondant Informatique et Libertés ?
  

Venez découvrir les règles à suivre pour se mettre en conformité sur ce sujet important (formation 1 jour)

Vous disposerez des derniers éléments d’information pour :

• Maîtriser l’environnement juridique des données de santé (CNIL / Code de la Santé publique).
• Définir les démarches CNIL adéquates (déclaration / autorisation).
• Définir ses bonnes pratiques au niveau de la sécurité juridique et technique des données de santé.
• Rendre plus efficace les outils de contrôle interne.

Cette formation très opérationnelle, étayée de cas concrets, apporte une vision précise des enjeux et questions éthiques et les réponses apportées par les pouvoirs publics et les acteurs sur le terrain et sur les nouvelles responsabilités pesant sur chaque acteur.

Cette formation s’adresse aussi bien :

• à toute structure, publique ou privée, confrontée à la collecte et la gestion de données de santé;
• aux Correspondants Informatique & Libertés(désignés ou prochainement désignés);
• aux médecins DIM, DSI, RSSI, directeurs juridiques, chefs de projet des acteurs de la santé, de la télésanté et de la télémédecine : établissements publics et privés, réseaux de santé, professionnels de santé libéraux ;
• qu'aux personnels des entreprises participants au fonctionnement du système : assurances et mutuelles, laboratoires pharmaceutiques, sociétés savantes, éditeurs de logiciels, intégrateurs, entreprises sous-traitantes.