Doctorale De Droit

♦ ARTICLE 1 : DIRECTEUR

Le Directeur de l'école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des
dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités.
Il est nommé par le Président de l'Université après avis du Conseil scientifique et du Conseil de
l'école doctorale pour la durée de l'accréditation de l'école doctorale. Son mandat peut être renouvelé
sans excéder huit ans.

Le Directeur de l'école doctorale met en oeuvre le programme d'actions de l'école et présente
chaque année un rapport d'activité de l'école doctorale devant le conseil de l'école doctorale et le
conseil scientifique.

Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des unités de
recherche dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et après
délibération du conseil de l'école doctorale, il propose l'attribution des allocations de recherche
dévolues à l'école doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l'école
doctorale et pouvant être alloués aux doctorants. Il présente chaque année la liste des bénéficiaires des
allocations de recherche et autres types de financement devant le conseil de l'école doctorale et en
informe le conseil scientifique de l'Université.

Un Directeur adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.

♦ ARTICLE 2 : REPRESENTATION DES UNITES DE RECHERCHE

● Paragraphe 1 : Modalités de la représentation

Ne peuvent être représentées au Conseil de l'école doctorale que des unités accréditées par la
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (cf. annexe1).
La perte du label entraîne automatiquement le retrait de l'école doctorale.
L'accès à l'école doctorale se réalise dans les conditions de l'article 8 des présents statuts.

● Paragraphe 2 : Membres de droit

Le choix des représentants est effectué selon une modalité propre à chaque unité.
Le nombre résulte d'une concertation collective au sein de l'école doctorale.
Il a été convenu treize membres, soit :
- un représentant du CAHD
- deux représentants du CERDAC
- deux représentants du CERDARE
- deux représentant du COMPTRASEC
- deux représentants du CRDEI
- deux représentants du GRECCAP
- deux représentants de l'IEDCP

♦ ARTICLE 3 : REPRESENTATION DES DOCTORANTS
Cinq doctorants sont élus pour un mandat de deux ans (renouvelable une fois) par leurs pairs dans les
conditions suivantes :
- les élections sont organisées au début de la 1ère
et 3° année de l'accréditation de l'école
doctorale
- les représentants sont élus par collèges, déterminés en référence aux sections CNU
concernées, soit :
Collège 1 : Droit privé (CNU 01)- un élu
Collège 2 : Droit public (CNU02)- un élu
Collège 3 : Histoire du Doit (CNU 03)- un élu
Collèges 4 : les collèges 1, 2 et 3 réunis- deux élus
- les représentants sont élus au suffrage majoritaire uninominal à un tour.
- la majorité relative suffit.

♦ ARTICLE 4 : MEMBRES EXTERIEURS

Participent comme membres extérieurs au Conseil de l'école doctorale, huit personnalités reconnues
des domaines scientifiques ou socio-économiques et industriels.

Le Directeur de l'école doctorale consulte les responsables des unités de recherche représentées au
Conseil pour formuler son avis.

Ils sont désignés par le Président de l'Université après avis du Directeur. La liste est annexée
aux présents statuts (cf. annexe n°2).

♦ ARTICLE 5 : CONSEIL

Le Conseil de l'Ecole Doctorale n°41 réunit treize membres de droit, huit membres extérieurs, cinq
doctorants, soit vingt-six membres.

Il est présidé par le Directeur de l'école doctorale. Il se réunit au moins trois fois par an. Ses décisions
sont adoptées à la majorité des membres présents.

Il assiste le Directeur dans la direction de l'école Doctorale. Chaque année, le Directeur lui transmet le
rapport d'activités de l'école doctorale et lui présente la liste des bénéficiaires des allocations de
recherche et autres types de financement.

Il délibère sur les doctorants souhaitant poursuivre leurs travaux de recherche.

Il peut adopter un règlement intérieur pour l'école doctorale.

Il adopte le programme d'actions de l'école doctorale.

Il gère par des délibérations les affaires qui relèvent des écoles doctorales conformément à l'article 6
paragraphe 1 des présents statuts.

Il propose au Président de l'Université l'inscription en doctorat des étudiants ayant effectué à
l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à
l'article L. 613-5 du code de l'éducation. Chaque année, la liste des bénéficiaires est présentée au
Conseil scientifique.

Il émet un avis sur les demandes de dérogations pour les thèses excédant une durée trois ans.

ARTICLE 6 : MISSIONS DE L'ECOLE DOCTORALE

● Paragraphe 1 : en vertu de l'arrêté du 7 Août 2006

o La formation des docteurs et la préparation à leur insertion professionnelle ;
o Une culture pluridisciplinaire dans le cadre d'un projet scientifique cohérent ;
o La mise en cohérence et la visibilité internationale de l'offre de formation doctorale des
établissements ainsi que la structuration des sites ;
o La mise en oeuvre d'une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et
publics ;
o La garantie de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de
recherche ;
o Le respect de la charte des thèses prévue par l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et sa mise
en oeuvre.
o La mise en place pour les doctorants, en mesure de préparer et de soutenir leur thèse, des
meilleures conditions possibles;
o L'organisation d'échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au
sein d'un collège des écoles doctorales de l'établissement ou du site ;
o La proposition aux doctorants des formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet
professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique
élargie;
o La définition d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs, tant dans les
établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou
associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des
compétences acquises ;
o La participation à la mise en place d'un suivi de l'insertion professionnelle des docteurs et,
plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis ;
o Une aide à une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d'actions de
coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou centres de
recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse ;
o La mise en place d'actions de coopération en vue, notamment, de favoriser la reconnaissance
du titre de docteur.

● Paragraphe 2 : autres missions

Elle établit et entretient des relations avec les autres écoles doctorales du PRES « Université de
Bordeaux » en liaison avec le collège aquitain des écoles doctorales.

♦ ARTICLE 7 : CONSEIL CONSULTATIF

Il est composé des responsables des parcours « recherche » des spécialités de la discipline et se réunit
à la demande du Directeur de l'école doctorale (cf. annexe 3).
Il est consulté afin de formuler les propositions d'attribution des allocations de recherche dévolues à
l'école doctorale.

♦ ARTICLE 8 : REVISION DES STATUTS

Elle est proposée par le Directeur de l'école doctorale.
Le Conseil de l'école doctorale et le Conseil scientifique de l'Université donnent leur avis à la
majorité simple.
Le Conseil d'administration de l'Université vote la révision des statuts.

Les statuts sont accompagnés de trois annexes informatives :
- annexe 1 : la liste des unités de recherche de l'école doctorale
- annexe 2 : la liste des membres extérieurs de l'école doctorale