Diplôme Inter Universitaire Médecins coordonnateurs et traitants : les soins psychiatriques à l'interface Santé-Justice

Organisation

Organisation des études

L’enseignement se fait en présentiel.

Les cours ont lieu à Bordeaux (30h), Marseille (45h) et Montpellier (45h).

Ils débutent en octobre de l’année universitaire.

Ce diplôme n’est pas ouvert aux stages.

Programme :

Session 1— MARSEILLE — Organisation des soins sous contraintes 1, aspects médico-légaux 1

Les soins ordonnés (origines, esprit et logique de la loi, modalités

pratiques, applicabilité et applications, sanitaire vs pénalement ordonné)

Les soins sous contrainte dans la loi du 05 juillet 2011

L'obligation de soins et injonction thérapeutique

Traitement juridique et sanction pénale des ICS code civil, code pénal, code de la santé publique et dispositif d'injonction de soin.

Session 2 — BORDEAUX - Organisation des soins sous contraintes 2 -Le Juge d'application des peines : missions, interrelations avec le MC (dossier pénal, expertise, signalement, bilan annuel, etc.), étude de situations concrètes,

-Le Juge des libertés et de la détention : missions au pénal et dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement (Loi du 5 juillet 2011).

Le Médecin coordonnateur : rôle, missions, dispositif de l'Injonction de soins, textes et interrelations avec les médecins et psychologues traitants

Session 3 — MARSEILLE - Aspects Médico-Légaux II.

Le dispositif de la loi de 1998 et ses aménagements

La prescription expertale de l'IS (indication, consensus, dérogation)

Le déroulé (durée etc.) et la fin de l'injonction de soin (procédure, expertise, intérêt)

40 journée scientifique du Crir-Avs ( ?)

Session 4 — MONTPELLIER — Organisation des soins 3.

- Le praticien traitant : textes régissant les interrelations et études de situations concrètes (IS et OS)

- Le Conseiller d'Insertion et de Probation : textes régissant les interrelations et études de situations concrètes (IS et OS)

Journée médecin coordonnateur organisé par le Criavs LR

Session 5 — MONTPELLIER — Ethique et Diagnostic, clinique et thérapeutique 1.

Mise au point actualisée des données acquises de la science et

Spécificité de la recherche sur les auteurs de violences sexuelles

Secret, confidentialité et responsabilité juridique ; Consentement, contrainte, demande de soins

Ethique médicale et défense sociale

Session 6— MARSEILLE — Diagnostic, clinique et thérapeutique 2.

Le(s) passage(s) à l'acte et la relation victime-auteur

La dangerosité psychiatrique (théorie, clinique et outil) et l'évaluation psychiatrique (théorie, clinique et outil)

Session 7— MONTPELLIER —Diagnostic, clinique et thérapeutique 3.

Les prises en charges psychothérapeutiques individuel et groupe.

Diagnostic et prise en charge des comorbidités

La dangerosité criminologique (théorie, clinique et outil)

L'évaluation criminologique (théorie, clinique et outil)

Session 8 — BORDEAUX —Diagnostic, clinique et thérapeutique 4.

-Les thérapies cognitivo-comportementales appliquées aux AVS

-Prise en charge des adolescents AVS

-Justice restauratrice : les Cercles de soutien et de responsabilité

Les traitements pharmacologiques (règles de prescription, indications, surveillance médicale)

-Rencontre et échanges avec les médecins coordonnateurs d'Aquitaine, organisés par ERIOS (CRIAVS Aquitaine)

Dans le cadre d’un contrat de travail spécifique, l’apprentissage constitue l’une des deux voies avec le contrat de professionnalisation de la formation par alternance.

L’apprentissage à l’université de Bordeaux, c’est :

• préparer un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État (DUT, licence, licence professionnelle, master professionnel)
• développer ses compétences en combinant théorie et pratique dans le cadre d’une mission définie en entreprise et en bénéficiant d’un enseignement universitaire de haut niveau
• acquérir une expérience professionnelle reconnue
• bénéficier d’un double suivi : en entreprise (maître d’apprentissage) au centre de formation (tuteur)
• financer ses études en recevant un salaire pendant la durée du contrat

Les centres de formation à l’apprentissage (CFA) de l’université de Bordeaux offrent des parcours en apprentissage du DUT au master professionnel dans des secteurs d’activité variés, adaptés aux métiers et fonctions de l’entreprise.

• CFA métiers des sciences et technologies
• CFA de la santé
• CFA des métiers du droit, de l’économie et du management

De plus, certaines formations en apprentissage de l’université sont réalisées en partenariat avec des CFA de branche.

Le candidat doit avoir moins de 26 ans (sauf cas particulier).

> L’apprentissage à l’université de Bordeaux est ouvert aux jeunes de nationalité étrangère.

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée signé par l’employeur, l’apprenti et le centre de formation des apprentis (CFA). Le contrat fixe les engagements respectifs des trois partenaires.

Au titre de son engagement, l’employeur verse un salaire à l’apprenti, lui garantit une formation professionnelle en rapport avec la mission, nomme un maître d’apprentissage chargé de guider l’apprenti tout au long de sa formation.

Lorsque l’apprenti n’est pas en entreprise il suit des enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est rattaché, qui surveille le projet, valide expérience professionnelle et niveau de compétence.

Du point de vue de l'employeur

L’entreprise finance l’apprentissage, en particulier via la taxe d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier d’une prime de soutien à la formation versée par le Conseil régional d’Aquitaine et d’un crédit d’impôt. Elle a également à sa charge le salaire mensuel de l’apprenti qui représente un pourcentage du SMIC ou le minimum conventionnel et les charges sociales.