Devoir d’information et de conseil en assurance

A. Fondements de l’obligation d’information et de conseil en assurance
1. Origine de l’obligation d’information et de conseil en assurance
2. Sources de droit relatives à cette obligation
B. Étendue de l’obligation d’information et de conseil
1. Obligation d’information sur l’intermédiaire et obligation d’information et de conseil relatives aux produits
2. Identification des exigences découlant de l’obligation d’information et de conseil
3. Détermination des personnes tenues à l’obligation et aux assurés qui en bénéficient
C. Sanctions de l’obligation d’information et de conseil
1. Conséquences du non-respect de l’obligation d’information et de conseil
2. Sanctions et contrôle de l’exécution
3. Régime de responsabilité civile applicable