Développer votre expertise paie : maîtriser les cas particuliers de la paie (niveau 3)
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Savoir traiter les situations complexes et spécifiques de paie Intégrer les évolutions légales et jurisprudentielles liées au traitement de la paie Perfectionner ses pratiques de paie
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Distinguer le salarié d’autres situations voisines
- mandataire social, prestataires de services, travailleurs indépendants, stagiaires… éviter les risques de requalification
2. Mesurer les impacts du temps de travail sur la paie
- les différentes formules d’aménagement du temps de travail : dispositifs d’annualisation, modulation, JRTT, forfaits heures ou jours, CET
- travail à temps partiel : les différentes formules de temps partiel, le paiement des heures complémentaires
- impacts en paie de la réforme de la formation professionnelle : transférabilité du CPF, formation pendant ou hors temps de travail
3. Rupture du contrat de travail : les impacts en paie
- licenciement du salarié : le sort des indemnités de rupture, les limites d'exonération
- rupture conventionnelle homologuée : points de vigilance et enjeux
- le départ en retraite du salarié : les possibilités offertes à l'employeur, impact des réformes, le cumul emploi retraite, déclarations à l'URSSAF
- identifier et intégrer correctement les sommes isolées
4. Calculer les charges spécifiques
- prévoyance et retraite complémentaire : les différents régimes de retraite, les conditions d'exonération des contrats, le traitement des excédents, la mise en œuvre de la portabilité, le traitement fiscal des contrats frais de santé
- les réductions de charges patronales : vérifier le calcul de la réduction Fillon
- le bénéfice des aides à l'emploi : impact des contrats aidés
5. Connaître les déclarations périodiques liées à la paie
- déclarations liées au paiement des cotisations : URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire
- nouvelles normes de déclaration : la DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales)
- déclarations nominatives : DADS, DADS-U, norme 4DS et DSN
- autres déclarations : handicapés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, formation professionnelle continue
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