Développements durables et marchés publics

Les grands axes du développement durable dans les missions achat

· L'achat équitable

· L'achat vert ou éco-responsable

· L'achat éthique

L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics

· Les dispositions communautaires

· Le Code des marchés publics

· La prise en compte du savoir-faire des candidats :

o En matière de protection de l'emploi

o Les pièces qui peuvent leur être demandées

o Le recours aux entreprises adaptées

· La rédaction des critères de sélection et de jugement

L'intégration des clauses environnementales

· Les dispositions communautaires

· Le Code des marchés publics

· La prise en compte du savoir-faire des candidats :

o en matière de protection de l'environnement

Le recours aux éco-labels,

La prise en compte du développement durable dans le cahier des charges

· Les principales adaptations nécessaires

· Étude de cas : les clauses essentielles à prévoir, les clauses interdites

· Présentation d'illustrations