Développement durable et obligations légales de reporting

I. Introduction

* Définition et historique des notions de développement durable et de responsabilité sociétale
* Les nouveaux paramètres à prendre en compte par l'entreprise pour limiter les risques (nouvelles parties prenantes de l'entreprise ; risques juridiques induits par le développement de ces notions etc.)

II. Présentation des outils d'engagement pour entreprendre une politique responsable : rédaction d'un « code de conduite » et référentiels

* Comprendre ce qu'est un code de conduite « efficace »
* Les référentiels internationaux
* Les référentiels européens

III. Obligation de reporting d'information sociale et environnementale des entreprises- NRE et GRI

* Cadre légal : la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (dite loi NRE).
* Rapports extra-financiers des performances environnementales et sociales des entreprises (présentation des lignes directrices du global reporting initiative-GRI)

IV. Présentation des référentiels de normalisation et de certification existants : comment parfaire sa stratégie RSE

* Pourquoi faire appel à la certification ? avantages/inconvénients
* Les différents référentiels existants : normes ISO 14001, SA 8000, ISO 9000, SD 21000 etc.