Détention et transmission du patrimoine

A. DÉTENTION DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DU MARIAGE 1. Identifier les différents régimes matrimoniaux 2. Définir le régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts 3. Définir les régimes matrimoniaux conventionnels 4. Comprendre les mécanismes juridiques de la modification du régime et ses conséquences B. DÉTENTION DU PATRIMOINE HORS CADRE DU MARIAGE 1. Pacte Civil de Solidarité (PACS) 2. Union libre C. TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR DONATION 1. Définir les principes juridiques des libéralités 2. Distinguer les donations notariées : − donation partage − donation en avancement de part successorale − donation hors part successorale 3. Distinguer les donations « à risque » : − don manuel − donation déguisée 4. Déterminer le régime fiscal des donations D. TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR SUCCESSION 1. Comprendre le mécanisme de la dévolution successorale légale 2. Définir la succession testamentaire 3. Comprendre les modes de règlement de la succession 4. Déterminer le régime fiscal des successions