Déontologie Des Marchés Publics

Introduction

• Rappel des responsabilités de l'agent public

o Civiles

o Pénales

o Disciplinaires

• Infractions des Marchés Publics
• Autres infractions

Définitions dans le cadre des Marchés Publics

• Déontologie
• Ethique
• Moralité

La déontologie dans les rapport avec l'opérateur économique

• Lors de la passation

o Confidentialité lors d'une procédure

• Lors de l'exécution
• Après l'exécution

o Invitations/cadeaux

o Relations professionnelles à long terme

• Exemple pratique

Les conduites à éviter

• Lors de la passation
• Lors de l'exécution
• Exemples pratiques