Démembrement de Propriété Comme Outil de Gestion Patrimoniale

Programme:Les vertus générales du démembrement de propriété
Les enjeux juridiques
L’équilibre des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
L’usufruit légal
L’usufruit contractuel :. clauses favorables à l’usufruitier. clauses favorables au nu-propriétaire
Les acquisitions et ventes démembrées
La pratique de la donation avec réserve d’usufruit : donation notarié, pacte adjoint
La fiscalité applicable
L’incidence du barème fiscal : applicable en toutes les matières ?
La part résiduelle de l’usufruit économique
Calcul de plus-value en matière de démembrement
Démembrement de propriété et I.S.F.
Les montages patrimoniaux fondés sur le démembrement de propriété
La création d’un quasi-usufruit
Les prérogatives d’un quasi-usufruitier
L’obligation de restitution et la protection du nu-propriétaire
Le démembrement de valeurs mobilières
La gestion d’un compte titre démembré
La fiscalité des valeurs mobilières démembrées : revenus, plus-values
Le contrat d’assurance vie
Le démembrement du contrat d’assurance-vie
Le démembrement de la clause bénéficiaire : rédaction, dénouement du contrat
Le risque d’abus de droit
Le contrat de société
La répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
Droit à la participation aux résultats courants ou exceptionnels
Le développement des cessions temporaires d’usufruit