Déclarer la TVA : des fondamentaux à la pratique
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les règles essentielles de TVA Calculer la TVA récupérable, la TVA à facturer, la TVA à payer Remplir les déclarations de TVA
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Champ d’application de la TVA
- opérations imposables de plein droit
- opérations exonérées de TVA
- opérations soumises par option à la TVA
2. La territorialité de la TVA
- échanges de biens : traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires
- traitement des exportations et importations (y compris DOM et TOM)
- la déclaration d'échanges de biens
- prestations de services
- la déclaration d'échanges de services
3. La TVA collectée
- base imposable
- fait générateur
- exigibilité
- taux
- dispositif d'autoliquidation
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. La TVA déductible
- conditions de forme
- règles de la facturation
- conditions de fond
- conditions de délai
- traitement du crédit de TVA - la demande de remboursement
- le mécanisme de consolidation de TVA
5. La déclaration de TVA
- comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
- établir la déclaration de TVA (CA3)
- comptabiliser la TVA à payer
- contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
6. Le remboursement d'un crédit de TVA
- procédure générale de remboursement du crédit de TVA
- procédure spéciale concernant les opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)
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