Déclaration d'échange de biens (DEB) : fonctionnement et obligations déclaratives

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Comprendre la déclaration d'échange de biens - DEB Etablir et remplir sans erreur la DEB Minimiser les risques d'infraction

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Rappels des règles de TVA intracommunautaire des marchandises
  • caractéristiques
  • présentation générale du dispositif et territorialité
  • terminologie : termes usuels douaniers, fiscaux, logistiques, commerciaux
Cas pratique : appliquer les règles de TVA intracommunautaire à la circulation des marchandises

2. Connaître le cadre réglementaire de la DEB
  • qu'est-ce que la DEB ?
  • bases juridiques
  • périodicité de la déclaration
  • champ d'application de la déclaration

3. S'approprier le fonctionnement de la DEB
  • les différents modes de transport
  • qui est redevable de la DEB ?
  • informations à fournir
  • opérations à mentionner
  • contentieux : les principaux éléments de contrôles et les sanctions possibles

4. Etablir la DEB
  • les différentes rubriques
  • la déclaration selon le CA3
Cas pratique : remplir une déclaration

5. La procédure de transmission des données
  • les différents supports et formulaires
  • la transmission par voie électronique
  • la téléprocédure DEB sur Internet
Cas pratique de synthèse : indiquer les obligations déclaratives au niveau de la DEB dans les différents cas
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