CSE (Comité social et économique) : nouvelles attributions et règles de fonctionnement (Classe virtuelle)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Comprendre les nouvelles attributions des membres du CSE.Maîtriser le fonctionnement du CSE.Identifier les missions et les moyens du CSE.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire.
Les Avis
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Le programme
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Des attributions renforcées
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariésLes attributions supplémentaires dans les entreprises de 50 salariés et plusLes attributions générales :
Gestion de la bonne marche de l’entreprise ;
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les consultations : Les consultations récurrentes ; Les consultations ponctuelles.
Les informations trimestrielles dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Un fonctionnement négociable
La composition du CSENombre d’élus.
Durée des mandats : durée et nombre de mandats des élus.
Les moyens du CSEModalités d’utilisation des heures de délégation : annualisation, mutualisation, possibilité d’augmenter le volume global des heures de délégation.
Budgets : budget de fonctionnement, budget des ASC, transfert des excédents budgétaires (décret).
Expertises.
Les formationsLes réunionsNombre de réunions obligatoires.
Mise à disposition des documents d’information /consultation via la BDES.
Informations complémentaires
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