Création et Gestion d'ne Association

La vie associative recouvre des activités très diverses.
Il n'est pas très facile pour ceux qui veulent créer une association ou participer à sa gestion de manière efficace, de s'y retrouver dans les multiples aspects des réglementations qui régissent les associations.
Le stage proposé veut permettre aux participants de clarifier les règles générales qui s'appliquent à toute association et, en même temps, de bien y situer leur projet spécifique
1. Le fonctionnement d'une association
a) La création

• Le projet associatif
• Les types d'associations
• Les secteurs d'activités
• Les membres de l'association
• La direction de l'association
• Le patrimoine de l'association
• Les formalités de constitution

b) Les activités de l'association

• Les activités normales proposées aux membres
• Les activités habituelles ou exceptionnelles proposées aux tiers
• Les activités spécifiques réglementées :sportives, culturelles, encadrement de mineurs, accueil du public, services aux personnes...

c) La gestion courante et le contrôle de l'association

• La direction de l'association et la gestion des activités
• La gestion du personnel : bénévoles, volontaires, administratifs, animateurs, artistes, techniciens
• Les conventions collectives et les contrats spécifiques
• Les registres légaux et le contrôle par l'AG, le fisc, l'URSSAF...

2. Les finances et la comptabilité de l'association
a) Les ressources de l'association

• La cotisation des membres
• Les dons manuels
• Le mécénat et le parrainage ou sponsoring
• Les subventions : nature, demande suivi
• Les autres ressources : loto, loterie, tombola, vente de produits ou de services

b) La gestion financière

• Une vue stratégique des activités prévoir - gérer - contrôler - réajuster
• Une démarche cohérente et des outils : estmation des coûts, budgets prévisionnels
• Outils comptables

c) La comptabilité de l'association

• Les petites associations : recettes - dépenses et justificatifs
• Les associations importantes : forme juridique, activités, financement
• Les sections d'un club : ex. club omnisport

3. La gestion du personnel et les obligations sociales
a) Les indemnités et rémunérations versées

• Typologie des personnels et des contrats
• L'indemnisation des bénévoles et des volontaires
• La rémunération des animateurs, sportifs, artistes, techniciens
• La rémunération des administrateurs salariés, du personnel administratif ou médical.
• Les frais professionnels

b) Les régimes d'assujettissement

• Le régime de non imposition : associations, manifestations et personnes concernées
• Les cotisations sur assiettes forfaitaires : associations et types de personnel concernés
• Le régime de droit commun : conditions d'application

c) Les structures d'aide à la gestion

• Le CRIB : centre d'aide pour les bénévoles
• Impact-Emploi de l'URSSAF
• Le dispositif du chèque emploi associatif
• Le GUSO : guichet unique pour l'emploi des salariés du spectacle

4. Les obligations fiscales de l'association
a) L'impôt sur les sociétés et la TVA

• Détermination du régime d'imposition
• Associations et activités concernées

b) Les autres impôts

• La taxe professionnelle et la taxe d'apprentissage
• La taxe pour la formation continue
• La taxe sur les salaires
• la CSG et la CRDS
• La taxe d'habitation ou les taxes foncières...