Correspondant Informatique et Libertés au sein d'une Collectivité

Collectivités territoriales et locales : L'enjeu de la protection des données à caractère personnel

Les collectivités territoriales détiennent énormément de données à caractère personne.

Celles-ci sont collectées le plus souvent lors des démarches administratives effectuées par les usagers, les administrés et les citoyens au travers des services publics : Aide sociale, RSA, petite enfance, urbanisme, restauration scolaire, état civil, signalements des impayés en matière d'électricité, recensement, logement, bibliothèque... le champ d'action des collectivités s'accroît au rythme des décentralisations

Pourtant force est de constater que ce secteur présente un faible taux de désignation de CIL (Correspondant Informatique et Libertés). Cette situation est en train de changer : plusieurs collectivités majeures (région, départements, EPCI, communautés de communes, grandes métropoles) et plusieurs syndicats mixtes et Centres hospitaliers ont récemment désigné un CIL ou sont en train de s'y préparer.

Mais quelle est la meilleure démarche pour ce faire ? Quels sont les « écueils » d'une désignation dans ce secteur ? Quel doit être le rôle des élus et des décideurs territoriaux en matière de protection des données personnelles ? Quels sont les enjeux et où sont les leviers pour une bonne conformité « Informatique & Libertés » ?

Pour répondre à toutes ces questions, l'ISEP propose la première formation dédiée à cette thématique.

Cette formation OPERATIONNELLE est dispensée par une PRATICIENNE qui partage ses bonnes pratiques issues d'une solide expérience terrain.

Profitez également de cette journée de spécialisation pour lui poser toutes les questions que vous n'oseriez pas soulever par ailleurs !

Voici quelques points couverts lors de la formation :

• Un Président de CHU, de Région ou d'EPIC peut-il s'en remettre aux prestataires informatiques ?
• Peut-on publier les noms des assistantes maternelles sur le Web ?
• Comment établir une déclaration d'aménagement foncier ?
• Comment éviter l'utilisation commerciale des données issues du SIG ?
• Quelles sont les règles applicables aux téléservices, au fichier des logements vacants, aux fichiers mis en oeuvre par la police municipale ?
• Les élus peuvent-ils utiliser les fichiers administratifs de la collectivité à des fins de communication politique ?
• Les observatoires de données et les outils décisionnels doivent-ils être déclarés ?
• Quelles sont les règles d'utilisation de la liste électorale, du fichier d'état civil ou des données recueillies lors du recensement de la population ?
• Toutes les délibérations peuvent-elles être publiées sur le site Internet d'une collectivité?
• Le maire peut-il demander à une association subventionnée la liste de ses adhérents ?
• Faut-il déclarer chaque année les fichiers du cadastre ou des rôles des impôts locaux pour obtenir les mises à jour de la DGFIP ?
• Faut-il déclarer la transmission informatique des actes de décès, les traitements mis en œuvre dans le cadre des systèmes d'alerte de la population, les registres de recensement des personnes fragiles en cas de risques exceptionnels ?