Correspondant Informatique et Libertés - Cybersurveillance - Contrôle de l'usage des NTIC par les salariés

Septembre 2009, la Cnil a publié la première sanction d'un dirigeant, à titre personnel, dans le cadre d'une non-conformité Informatique et Libertés.

Mai 2010 : La CNIL Interrompt en urgence un système de vidéosurveillance permanente des salariés.

L'entreprise doit protéger ses intérêts économiques, sa compétitivité, son savoir faire et une certaine confidentialité. L'employeur doit assurer la sécurité de son système d'information sauf à mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale. Il peut également exercer des contrôles et sanctionner en cas d'abus.

Mais...

- Comment concilier respect de la vie privée avec la sécurité des SI ? Comment déterminer un équilibre ?
- Comment contrôler l'usage du poste informatique ? Peut-on accéder au disque dur d'un salarié ? Selon quelles modalités ?
- Peut-on contrôler la messagerie électronique des collaborateurs ? Dans quelles limites ?
- Quelles possibilités d'action face aux fichiers personnels des salariés ?
- Quelles formalités accomplir ? Comment informer et consulter notre Comité d'Entreprise ?
- Faut-il lier Charte et contrat de travail ? Comment rendre efficace une Charte ?
- Comment appliquer les sanctions ? Quels éléments de preuve utiliser en toute licéité ?

Venez découvrir comment maîtriser et sécuriser les démarches de cybersurveillance

Savez-vous si...

• Un employé a le droit d'utiliser un moyen de cryptologie pour empêcher l'accès à ses données à son employeur ?
• Un seul et même message peut être qualifié à la fois de personnel et de professionnel ?
• Le Comité d'entreprise doit être informé des modifications des traitements automatisés de gestion du personnel ? Peut-il s'opposer à la mise en oeuvre d'un traitement de cybersurveillance ?
• La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de carence dans la sécurité dans son SI ?

Bénéficiez d'une formation très opérationnelle, dispensée par Me Martine RICOUART-MAILLET, avec
- une analyse de la législation et des décisions les plus récentes des tribunaux (panorama de la jurisprudence)
- la description du rôle que peut jouer un Correspondant Informatique & Libertés dans le cadre d'un dispositif de Cybersurveillance.