Copropriété et ensembles immobiliers

Contenu

Vocabulaire de la copropriété

Historique de la copropriété

• Prémices
• Loi de 1965
• Réformes de la loi de 1965
• Caractère essentiellement d’ordre public de la loi

• Parties communes
• Parties privatives
• parties mitoyennes
• Droits accessoires aux parties communes
• Droits accessoires aux parties privatives

• Établissement
• Contenu
• Modification
• Effets
• Sanctions

• Cession du lot
• Location du lot
• Usage des parties privatives
• Changement d’affectation des parties privatives
• Droits sur les parties communes

• Origine et caractéristiques
• Modification dans la consistance des lots
• Modalités de calcul de la valeur des lots

• Répartition des charges
• Modification conventionnelle de la répartition des charges
• Modification judiciaire de la répartition des charges

• Débiteur
• Charges dues
• Privilège du syndicat des copropriétaires
• Mesures conservatoires en l’absence de mutation
• procédure de recouvrement

• Avant 1965
• Nature juridique actuelle
• Capacité d’ester en justice
• Responsabilité
• Syndicats coopératifs
• Syndicats secondaires
• Scission
• Union des syndicats

• Organisation
• Limites aux pouvoirs
• Recours en annulation des décisions

• Travaux du syndicat
• Travaux des copropriétaires

• Nature juridique
• désignation, révocation et fin du mandat
• Unité, pluralité, capacité, rémunération
• Pouvoirs
• Responsabilité

• Dispositions générales
• Dispositions propres aux copropriétés en difficulté

• Historique
• Nature juridique
• Naissance
• Fonctionnement

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.