Convention des sinistres dommages

A. CONVENTIONS CONCERNANT L’EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE B. CONVENTIONS DE RENONCIATION À RECOURS 1. Valeur à neuf, pertes indirectes et honoraires d’experts 2. Article 1719 du Code Civil 3. Règlement des sinistres «conduits de fumées» C. CONVENTIONS CONCERNANT LES ASSURANCES CUMULATIVES − Convention L121-4 − Convention d’indemnisation dans la copropriété (93) − Détérioration immobilière consécutive à un vol − Convention relative au déposant et dépositaire − Convention relative au Crédit-bail − Convention sécheresse D. APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS − Convention passé connu / passé inconnu E. INTRODUCTION DE L’ARBITRAGE PROFESSIONNEL