Le Contrôle des Services d'Investissement Post MIFID et la Refonte du Règlement Général de L'amf

Programme:OBJECTIFS
renforcer ses connaissances pour l’obtention de la carte professionnelle ; optimiser ses compétences dans le contrà´le des activités de prestation de service d’investissement ; identifier les zones à risque de l’activité PSI ; améliorer l’efficacité des procédures de contrà´le

PUBLIC
contrà´leurs internes, RCSI, tous membres des services de contrà´le de PSI, toutes personnes susceptibles d’acquérir la carte professionnelle de contrà´le des services d’investissement

PROGRAMME
Cadre institutionnel des activités de services investissement Les différentes autorités de tutelles et leurs relations L’Autorité des Marchés Financiers Présentation et source du nouveau règlement général de l’AMF Les prestataires de services investissement : définition des services d’investissement Le conseil en investissement : un nouveau service Entités habilitées et conditions d’exercice Organisation des prestataires habilités Cas particulier du passeport Les règles de bonnes conduites et les relations du prestataire avec ses clients et les marchés financiers Déontologie des collaborateurs : importance du responsable conformité, code de bonne conduite Responsabilités et obligations d’information vis-à -vis de la clientèle Evaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir Traitement et exécution des ordres : politique de "Best Execution" Production et diffusion de recommandations d’investissement Marchés réglementés et dispositifs de compensation : Règles de marchés Systèmes multilatéraux de négociation Les internalisateurs systématiques Dispositifs de compensation : fonctionnement des chambres de compensation, relation entre adhérents et donneurs d’ordres Abus de marché : Opérations d’initiés et manipulations de marché Définitions Détection et prévention Dispositif de déclaration des soupà§ons d’abus de marché Tenue de compte-conservation d’instruments financiers : Définition et conditions d’accès Conditions de réalisation et obligations Les contrà´les et procédures disciplinaires : organisation des contrà´les Contrà´les sur pièces et contrà´les sur place Procédures disciplinaires Cas particuliers du régime du libre établissement ou de la libre prestation de services Le responsable du contrà´le des Services d’Investissement (RCSI) : compétences et attributions Sensibilisation du personnel, prévention des risques et contrà´les des procédures Reporting à l’AMF